Déclarer un PEP
-
01.
-
02.
-
03.
-
04.
Réalisation d’une ACV (Analyse du Cycle de Vie)
Toute déclaration environnementale (EPD) de type PEP (Profil Environnemental Produit) repose sur la réalisation d’une Analyse de Cycle
de Vie (ACV) multicritères, conformément aux exigences applicables aux déclarations environnementales de type III.
Les Règles de Catégories de Produits (PCR) définissent le cadre méthodologique commun à appliquer pour la réalisation des ACV des produits électriques, électroniques et de génie climatique. Elles sont complétées par une FAQ afin de faciliter le travail dans certains cas spécifiques.
Elles sont complétées par des Règles Spécifiques Produits (PSR) qui définissent les règles additionnelles spécifiques propres à chaque catégorie de produits.
Rédiger un PEP
Le PEP est toujours accompagné d’une déclaration de conformité et d’un rapport de vérification. Le PEP est un document normalisé, établi selon des règles éditoriales précises et conforme à la norme ISO 14025. Chaque PEP est identifié de manière unique par un numéro d’enregistrement standardisé, repris sur chaque page du document et accompagné du logo « PEP Ecopassport® ». Ce numéro garantit la traçabilité du PEP tout au long de sa durée de validité et dans toutes les bases de données dans lesquelles il est référencé.
Le rapport doit présenter, de manière complète et transparente :
- le champ de l’étude,
- l’unité fonctionnelle retenue,
- les frontières du système,
- les étapes du cycle de vie couvertes,
- les indicateurs environnementaux exprimés dans leurs unités de référence.
La PCR appliquée et les sources de données utilisées doivent être explicitement mentionnées, et la période de validité doit respecter les règles du programme.
Ces trois documents doivent être rigoureusement cohérents entre eux : mêmes identifiants, même date de publication, même vérificateur, même dénomination de produit. Le rapport de vérification doit énoncer clairement sa conclusion ainsi que, le cas échéant, les conditions à lever.
Enfin, un PEP est un document factuel, et non un support de communication. Conformément à l’ISO 14021 et à la directive européenne Green Claims, toute allégation environnementale doit être précise, vérifiable et proportionnée. Sont notamment à proscrire les termes génériques employés sans justification comme « écologique », « durable », « respectueux de l’environnement » ainsi que les comparaisons qui ne précisent pas leur base de référence (« X % de CO₂ en moins » sans indication du périmètre ni de la méthodologie).
En résumé, la qualité d’un PEP repose sur trois exigences :
- une identification et une structure éditoriale conformes,
- une cohérence parfaite entre le PEP, la déclaration de conformité et le rapport de vérification,
- une rigueur sans faille dans la formulation des allégations environnementales.
Architecture des documents techniques à utiliser :
Faire vérifier un PEP
Pour être enregistré au titre du Programme PEP Ecopassport® ISO 14025, le PEP doit faire l’objet d’une vérification indépendante pour attester de sa conformité aux exigences prescrites dans les documents de référence du Programme, à savoir :
- les règles de rédaction des PEP (PCR)
- les règles éditoriales.
Cette vérification ne peut être réalisée que par un vérificateur habilité par le Programme et indépendant du processus de publication du PEP. La vérification aboutit à l’édition de deux documents, prouvant la conformité du PEP :
- la déclaration de conformité, signée par le vérificateur habilité et indépendant
- le rapport de vérification.
Un PEP Ecopassport® conforme au Programme PEP Ecopassport® est facilement identifiable grâce au Cartouche de vérification apposé sur le PEP.
Procédure de vérification et le flux de documents associés :
Enregistrer un PEP Ecopassport®
Pour se prévaloir de la conformité au programme PEP Ecopassport®, une déclaration environnentale (EPD) de type PEP doit être préalablement enregistré auprès du programme PEP Ecopassport®.
La plateforme PEP Ecopassport est le seul moyen de gérer vos déclarations PEP Ecopassport®. Elle permet d’inscrire votre entreprise, de déclarer des fiches PEP Ecopassport®, et de gérer toutes vos déclarations.
L’entreprise doit s’acquitter d’un droit de création de compte et d’un droit d’enregistrement dont le montant varie selon que l’entreprise est membre de l’association PEP Ecopassport® ou non. Cet enregistrement donne lieu à l’émission d’une facture transmise au demandeur et l’édition d’un numéro unique d’enregistrement du PEP au programme PEP Ecopassport®.