Tarifs
Frais d’enregistrement et de modifications
Frais d’inscription basés sur le statut de membre pour les nouveaux PEP ou les PEP modifiés.
865 €
Hors taxes
565 €
Hors taxes
280 €
Hors taxes
L’analyse et la vérification du cycle de vie ne sont pas incluses dans les frais d’inscription. L’inscription comprend la diffusion dans la base de données INIES, le cas échéant. La grille tarifaire la plus récente est disponible dans le document AP-0009.
CGV et CGU
PEP Access
Abonnements annuels à l’API PEP Access
PEP Access est l’API de consultation des données PEP. Le prix annuel dépend de l’usage des données et de votre statut vis-à-vis de l’Association P.E.P (membre à jour de sa cotisation ; les entreprises adhérentes d’un syndicat membre relèvent du tarif non-membre). Toutes les formules incluent 60 requêtes par minute. Frais d’ouverture de compte : 400 € HT, non applicables aux déclarants disposant déjà d’un compte. Prix hors taxes, applicables à partir du 5 novembre 2026 (document AP0026).
Académique / non commercial
Usage couvert : enseignement, recherche et tout usage non commercial des données, sur justificatif.
Tarif annuel :
- Membres : gratuit
- Non-membres : gratuit
Pro
Usage couvert : usage professionnel interne des données (bureaux d’études, intégrateurs, services achats…), sans mise à disposition de tiers.
Tarif annuel :
- Membres : 2 000 € HT
- Non-membres : 3 000 € HT
Intégration commerciale
Usage couvert : usage Pro et licence de réutilisation « Intégration commerciale » : intégration des données dans un produit, service, logiciel ou catalogue mis à disposition de clients (éditeurs d’outils ACV, distributeurs, configurateurs…), dans les limites des CGU PEP Access.
Tarif annuel :
- Membres : 5 000 € HT
- Non-membres : 8 000 € HT
Conditions PEP Access
Tarifs annuels et droits d’entrée 2026
Collège Entreprises
Tarifs annuels :
- Petites entreprises : 1 500 €
- Entreprises moyennes : 2 500 €
- Grandes entreprises / Groupes : 5 000 €
Droits d’entrée : 2 000 €
Collège Syndicats
Tarifs calculés sur cette base* :
800 € + (CA N -1 / 1000×2,175)
Montant maximal : 6 500 €
Droits d’entrée : 2 000 €
Le CA prend en compte :
le CA total déclaré en France en k€ par les entreprises membres du syndicat.
Collège Non-déclarants
Tarifs annuels :
- Petites et moyennes entreprises : 2 500 €
- Grandes entreprises / Groupes : 5 000 €
Droits d’entrée : 2 000 €