Publier un pep
Parcours de publication d’un PEP
Toute déclaration environnementale (EPD) de type PEP (Profil Environnemental Produit) repose sur la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV) multicritères, conformément aux exigences applicables aux déclarations environnementales de type III.
Les Règles de Catégories de Produits (PCR) définissent le cadre méthodologique commun à appliquer pour la réalisation des ACV des produits électriques, électroniques et de génie climatique.
Elles sont complétées par des Règles Spécifiques Produits (PSR) qui définissent les règles additionnelles spécifiques propres à chaque catégorie de produits.
Architecture des documents techniques à utiliser :
Pour se prévaloir de la conformité au programme PEP ecopassport®, une déclaration environnentale (EPD) de type PEP doit être préalablement enregistré auprès du Programme PEP ecopassport®.
La BDD numérique du programme PEP ecopassport® est le moyen rapide et unique de manager vos déclarations PEP ecopassport®.
Il permet d’inscrire votre entreprise, de déclarer des fiches PEP ecopassport®, et de gérer toutes vos déclarations.
L’entreprise doit s’acquitter d’un droit d’enregistrement dont le montant varie selon que l’entreprise est membre de l’Association P.E.P ou non. Cet enregistrement donne lieu à l’émission d’une facture transmise au demandeur et l’édition d’un numéro unique d’enregistrement du PEP au Programme PEP ecopassport®.