FAQ
L’association PEP Ecopassport® à but non lucratif a pour mission de développer au plan international, le Programme de déclaration environnementale (EPD) portant sur les équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
Les FAQ sont là pour répondre à vos questions et interrogations. Si vous ne trouvez pas la réponse, n’hésitez pas à nous envoyer un email et nous enrichirons au fur et à mesure nos réponses.
Il n’est pas nécessaire de faire partie de l’association PEP Ecopassport pour enregistrer des PEP conformes à notre programme.
Néanmoins l’adhésion à l’association permet :
- De participer à l’élaboration du référentiel technique
- D’échanger avec ses pairs spécialistes du sujet au sein du comité technique
- De participer à la gouvernance du programme
- De bénéficier de tarifs réduits pour l’enregistrement des PEP
Le choix d’adhérer à l’association PEP Ecopassport correspond à la volonté de développer ses compétences et/ou de les faire partager sur une famille de produits donnée à l’échelle d’une entreprise ou d’un syndicat. Cette adhésion comprend un droit d’entrée (en savoir plus sur les tarifs).
Pour une adhésion d’un syndicat ou d’une association, merci de nous contacter.
Il faut distinguer plusieurs coûts pour avoir une vision complète du coût d’un PEP :
- coûts internes concernant la réalisation de l’Analyse de Cycle de Vie préalable à la déclaration,
- coût de vérification indépendante du PEP : interne ou externe en fonction du recours ou non à une tierce partie.
- coût d’enregistrement des PEP : il dépend de l’appartenance ou non à l’association.
Retrouvez ici le détail des tarifs en vigueur
Le programme PEP Ecopassport ® a une vocation internationale et répond aux exigences des normes ISO en vigueur. Les documents nécessaires à la participation au programme et à l’élaboration des PEP sont fournis en anglais et en français. Les PEP peuvent être établis en plusieurs langues et ne nécessitent alors qu’un seul enregistrement. Ils peuvent ensuite être utilisés dans le monde entier en cohérence avec le périmètre géographique de référence du PEP.
Non, les « bilans carbone » reposent sur une méthodologie spécifique de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre ramenées à un seul indicateur carbone et prenant en compte un périmètre beaucoup plus large que le simple périmètre produit couvert par le PEP. Il est donc fortement conseillé de ne pas mélanger les données PEP et les données bilan carbone d’un site par exemple.
Non. La norme ISO 14001 traite du système de management environnemental et non des déclarations environnementales produits. C’est la norme ISO 14025 qui détaille les exigences en matière de déclarations environnementales de type III.
C’est une déclaration qui répond aux exigences de la norme ISO 14025 :
- être basée sur l’analyse du cycle de vie,
- quantifier les impacts environnementaux pertinents,
- être réalisée dans le cadre d’un programme de déclaration incluant une revue critique des règles et une consultation des parties prenantes sur ces règles, ainsi qu’une vérification indépendante des déclarations.
L’ambition du programme PEP Ecopassport®
Fournir un cadre de référence commun et rigoureux
- en conformité avec les règles de l’art internationales (ISO 14025 & ISO 14040s
- pour qualifier les performances environnementales des produits de manière objective & fiable
- pour éclairer le choix des clients et des prescripteurs de manière loyale et raisonnée
Faire référence à PEP Ecopassport® c’est :
- un gage de rigueur & de transparence
- un gage de fiabilité & de confiance.
Les déclarations environnementales de produits (DEP) sont basées sur les principes de la norme ISO pour les déclarations environnementales de Type III (ISO 14025), ce qui leur confère une reconnaissance internationale. Cette norme établit les principes et les procédures de développement des déclarations environnementales de type III destinées principalement à la communication entre entreprises.
La déclaration environnementale de produit (EPD) de type III présente des informations environnementales quantifiées sur le cycle de vie d’un produit afin de permettre la comparaison de produits remplissant la même fonction, car ils sont développés avec des paramètres prédéterminés qui sont définis dans le PCR et, si nécessaire, dans les PSR (Règles Spécifiques Produits).
Les DEP de type III sont vérifiées de manière indépendante par rapport aux données de l’analyse du cycle de vie (ACV), aux données de l’inventaire du cycle de vie (ICV) ou aux modules d’information conformes à la série de normes ISO 14040 et, le cas échéant, à des informations environnementales additionnelles.
À ce jour, les fabricants ne sont pas obligés de fournir des DEP, sauf en France où ils sont tenus de le faire s’ils veulent communiquer sur un aspect environnemental qui n’est pas déjà réglementé.
Par ailleurs, le marché recours de plus en plus à l’utilisation des DEP dans diverses applications. Les fabricants sont donc de plus en plus nombreux à fournir des PEP pour assurer une communication fiable et une évaluation environnementale de leurs produits.
Le programme PEP Ecopassport ® s’adresse aux produits électriques, électroniques et de génie climatique. C’est une initiative volontaire de l’industrie. Il est spécifiquement adapté aux particularités de ces équipements et ne peut donc être utilisé pour d’autres produits, par exemple la nourriture, les cosmétiques, etc.