Le PEP, une déclaration environnementale de type EPD

Une confusion fréquente

Sur le terrain, les termes « PEP » et « EPD » sont souvent employés comme s’il s’agissait de deux dispositifs concurrents. En réalité, il n’y a pas de rivalité entre les deux : un PEP est un EPD. Plus précisément, le PEP est la déclaration produite dans le cadre du programme PEP Ecopassport®, qui est lui-même l’un des programmes internationaux permettant de réaliser des EPD.

Qu’est-ce qu’un EPD ?

Un EPD (Environmental Product Declaration, ou déclaration environnementale de produit) est un document normalisé qui présente, de façon transparente et vérifiée, les impacts environnementaux d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Il s’agit aussi d’une déclaration environnementale dite « de type III », au sens de la norme internationale ISO 14025. Cette norme fixe les principes et les procédures de développement de ce type de déclaration, dont la vocation première est la communication entre entreprises.

Concrètement, un EPD repose toujours sur les mêmes fondations :

• une analyse de cycle de vie (ACV) multicritère, réalisée conformément aux normes ISO 14040 et 14044 ;
• des règles méthodologiques sectorielles, permettant ainsi de comparer des produits de même nature entre eux ;
• une vérification par un tiers indépendant, garante de la fiabilité de la donnée publiée ;
• une reconnaissance internationale, adossée au respect des normes ISO.

De ce fait, le terme « EPD » désigne donc une famille normative, pas un programme en particulier. Il existe dans le monde de nombreux programmes d’EPD : International EPD System, IBU, EPD Italy, ou encore, pour les produits de construction en France, le programme INIES avec ses FDES.

Qu’est-ce qu’un PEP ?

Le PEP (Profil Environnemental Produit) est la déclaration environnementale délivrée dans le cadre du programme PEP Ecopassport®. Il constitue en quelque sorte la carte d’identité environnementale d’un produit électrique, électronique ou de génie climatique (EEE/HVAC).

Le PEP répond exactement aux exigences d’un EPD :

• il est conforme à la norme ISO 14025, ainsi qu’aux normes ISO 14040/44, EN 50693 et EN 63366 ;
• il s’appuie sur une ACV multicritère, encadrée par des règles communes à un secteur : les Product Category Rules (PCR), elles-mêmes déclinées en Product Specific Rules (PSR) adaptées à chaque catégorie de produit ;
• il est établi sous la responsabilité du fabricant, qui le publie sur une base volontaire ;
• il fait l’objet d’une vérification indépendante, matérialisée par une déclaration de conformité et un rapport de vérification, avant d’être enregistré sous un numéro unique ;
• il bénéficie d’une reconnaissance internationale, renforcée par des accords de reconnaissance mutuelle (MRA) entre programmes.

En France, cette reconnaissance se traduit très concrètement. Le programme PEP Ecopassport® est conventionné avec le ministère chargé du Logement (DHUP), ce qui permet d’utiliser les données PEP dans les analyses de cycle de vie des bâtiments réalisées au titre de la réglementation environnementale RE2020. Les données des PEP sont d’ailleurs transmises automatiquement à la base INIES.

Alors, quelle est la différence ?

Si tout PEP est un EPD, l’inverse n’est pas vrai : toutes les EPD ne sont pas des PEP. La distinction se joue à deux niveaux :

• « EPD » désigne la famille normative. Tout document conforme à l’ISO 14025 peut être qualifié d’EPD, quel que soit le programme dont il relève.
• « PEP » précise le programme et le secteur d’application : celui de PEP Ecopassport®, dédié aux produits électriques, électroniques et de génie climatique, avec ses propres règles de gouvernance, ses PCR/PSR dédiés et son propre processus de vérification.

Autrement dit, dire « PEP » revient à dire « EPD réalisée dans le cadre du programme PEP Ecopassport®, pour un produit EEE ou HVAC ». C’est une précision, pas une exception.

Pourquoi cette distinction compte

Comprendre que le PEP est un EPD permet de resituer le programme dans son contexte international, sans en minimiser la spécificité. C’est ce double positionnement qui fait la force du PEP Ecopassport® :

• une crédibilité internationale, puisqu’il s’agit d’un EPD au sens plein du terme, reconnue par les normes ISO et par des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres programmes ;
• une pertinence sectorielle, grâce à des règles taillées sur mesure pour les produits électriques, électroniques et de génie climatique, que peu de programmes généralistes proposent avec le même niveau de détail.

Pour les fabricants du secteur EEE/HVAC, publier un PEP, c’est donc produire un EPD reconnue mondialement, tout en bénéficiant d’un cadre méthodologique pensé spécifiquement pour leurs produits, et directement mobilisable dans les démarches réglementaires françaises comme la RE2020.

En résumé